La boutique en ligne Creasites-Atemmy a été mise en place par l'entreprise AtEmmy, créée sous le régime Auto-entrepreneur (numéro SIREN 520 970 211) par Mme Chantal Niangandoumou, propriétaire et exploitante du site "
http://creasites-atemmy.wifeo.com".
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat légal entre le consommateur (l'acheteur) et l’entreprise AtEmmy.
Toute prise de commande sur le site internet "
http://creasites-atemmy.wifeo.com" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise AtEmmy au consommateur. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes effectuées sur le site "
http://creasites-atemmy.wifeo.com". Ces conditions concernent aussi bien les personnes physiques que morales. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
LES PRIX
La vente des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les prix de vente des produits, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur et toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les prix ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), conformément à l’art. 293 B du CGI, du fait du statut d’auto-entrepreneur de la créatrice de ce site.
LA COMMANDE ET LE PAIEMENT
Le consommateur garantit l’entreprise AtEmmy qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise AtEmmy se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. L’entreprise AtEmmy se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation de votre moyen de paiement (réception du chèque ou du virement bancaire), pour la totalité de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l’enregistrement de la commande, cette dernière sera annulée.
Paiement par chèque
Pour les commandes réglées par chèque bancaire ou postal, seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Si vous réglez votre commande par chèque, merci de le libeller à l’ordre de Chantal Niangandoumou et de l’envoyer à l’adresse suivante : Madame Chantal Niangandoumou, 28 Boulevard du Général Leclerc, 95100 ARGENTEUIL.
Paiement par Chèque en 2 fois
La possibilité de régler votre commande en 2 fois vous est offerte. Il suffit de nous adresser 2 chèques.
Le premier chèque sera encaissé à reception, puis le 2ème le mois suivant.
Virement bancaire
En cas de paiement par virement, vous pouvez adresser votre ordre aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées lors de la confirmation de votre commande. Libeller votre virement avec votre numéro de commande et prévenir par mail à l’adresse suivante : chantaloes@hotmail.fr
CONDITIONS DE LIVRAISON
Votre commande est traitée dès réception de votre paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France métropolitaine.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
LOI APPLICABLE
Les ventes des produits par Mme Chantal Niangandoumou sont soumises à la loi française.
GARANTIE
Les informations collectées par AtEmmy lors de toute commande de l’acheteur sont conservées dans le but de vous assurer le meilleur service possible. Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données que vous nous aurez confiées. Etant responsable du traitement informatique, Mme Chantal Niangandoumou s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, par volonté mais également par choix.
